Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site saintehome.fr, édité par SAINTÉ HOME.
2. Acceptation
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. SAINTÉ HOME s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans pouvoir garantir une accessibilité absolue (maintenance, pannes, force majeure).
4. Contenu informatif
Les informations publiées sur le site (présentations, tarifs indicatifs, descriptions) le sont à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Les prestations font l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique selon la nature de la demande.
5. Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et loyales lors de l’envoi d’une demande. Tout usage abusif (spam, contenu illicite, usurpation) est interdit et pourra entraîner le blocage de l’accès ou des poursuites.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, charte graphique) est protégé. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable de SAINTÉ HOME est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
SAINTÉ HOME ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site, à l’interruption du service, ou aux contenus de sites tiers éventuellement liés.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de SAINTÉ HOME seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@saintehome.fr ou via la page Contact.